Termes et conditions

by | Dec 13, 2017

Non-responsabilité. L’utilisateur du formulaire électronique comprend que la MRC des Laurentides (MRC) ne peut être tenue responsable de pannes ou problèmes informatiques de quelque nature que ce soit pouvant affecter la transmission du formulaire dans les délais requis pouvant résulter notamment en une perte de droits du demandeur. Il est entendu que la MRC n’est pas […]